Règlement sur l’aménagement durable des forêts

Le nouveau règlement entrera en vigueur le 1er avril 2018

Québec, le 10 mai 2017 – Le Règlement sur l’aménagement durable des forêts (RADF) remplacera, à compter du 1er avril 2018, le Règlement sur les normes d’intervention dans les forêts du domaine de l’État (RNI) qui était en vigueur depuis 1988.

Le ministre des Forêts, de la Faune et des Parcs, M. Luc Blanchette, a souligné aujourd’hui l’édiction du RADF qui constitue le dernier jalon de la mise en œuvre de la Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier (LADTF). La période de transition qui précèdera son entrée en vigueur permettra aux clientèles de s’approprier les nouvelles exigences, de suivre la formation nécessaire à sa mise en œuvre et ainsi assurer une transition opérationnelle adéquate. Durant cette période, c’est toujours le RNI qui continuera de s’appliquer.

Le RADF est le résultat de l’évolution des normes d’intervention forestière vers une règlementation axée sur l’aménagement durable des forêts du domaine de l’État, de manière à mieux prendre en compte les aspects environnementaux, sociaux et économiques liés à la forêt, tout en assurant une protection des différentes ressources du milieu forestier. Il permet notamment d’arrimer la règlementation avec la LADTF et d’actualiser les normes que l’on trouve dans le RNI, pour tenir compte de l’évolution dans les pratiques d’aménagement forestier.

Un guide d’application du RADF ainsi qu’une autoformation seront offerts à l’été 2017 sur le Web afin de permettre aux clientèles visées de se familiariser avec les nouvelles exigences.

Citation :

« Un des éléments clés du nouveau régime forestier québécois mis en place en 2013 est lié au concept d’aménagement durable des forêts. Le RADF est l’outil juridique de notre gouvernement qui permettra de faire progresser cet aménagement durable, en encadrant les pratiques de l’ensemble des activités d’aménagement forestier dans les forêts publiques. Je tiens à remercier l’ensemble des partenaires consultés qui ont collaboré aux travaux et qui nous ont permis de bonifier le Règlement. »

– Luc Blanchette, ministre des Forêts, de la Faune et des Parcs

Faits saillants :

• Les normes du RADF ont pour principal objet d’assurer le maintien ou la reconstitution du couvert forestier, la protection des milieux forestiers, aquatiques et humides et la conciliation des diverses activités se déroulant dans les forêts du domaine de l’État;
• Le RADF encadre les activités d’aménagement forestier réalisées notamment par l’industrie forestière, les villégiateurs, les pourvoyeurs et les établissements d’enseignement et de recherche;
• Le RADF assure également un arrimage avec la Loi sur les pêches en ce qui a trait au libre passage du poisson dans les ouvrages de traverses de cours d’eau, ce qui constituera un allègement administratif pour les intervenants en forêt.

Source: http://mffp.gouv.qc.ca/amenagement-durable-nouveau-reglement/