Défi pour une économie à faibles émissions de carbone

Le gouvernement fédéral a annoncé récemment le Défi pour une économie à faibles émissions de carbone (le Défi), un fonds doté d’une enveloppe de 500 M$ accordés au mérite à des projets qui généreront une croissance propre et réduiront les émissions de gaz à effet de serre (GES). Les provinces, entreprises, municipalités, organismes à but non lucratif et les communautés et organismes autochtones qui répondent aux critères d’admissibilité pourront présenter une demande.

Le Défi est divisé en deux volets :

• Volet des Champions. Le volet des Champions de 450 M$ fournira du financement à tous les candidats admissibles. Le volet des Champions est maintenant ouvert à la présentation de demandes jusqu’à la date limite du 14 mai 2018.
• Volet des partenariats. Le volet des partenariats de 50 M$ est limité aux communautés et organisations autochtones, aux petites et moyennes entreprises, aux organismes à but non lucratif et aux petites municipalités. Le volet des partenariats sera ouvert aux demandes plus tard en 2018.

Parmi les secteurs admissibles qui pourraient être d’intérêt pour le secteur forestier figurent les suivants : modernisation des bâtiments, efficacité énergétique industrielle, remplacement de combustibles et nouveaux procédés, foresterie et gestion des déchets. 

La contribution fédérale à tout projet financé dans le cadre du Défi pourra varier entre 1 M$ et 50 M$ pour le volet des Champions et de 1 M$ à 10 M$ pour le volet des partenariats. Le pourcentage maximal des coûts totaux de projet auxquels le gouvernement fédéral peut contribuer varie de 25 % à 75 %, selon le bénéficiaire du financement.

Les projets présentés seront évalués et classés en fonction d’une combinaison des principaux éléments suivants dont vous pourrez tenir compte dans votre demande de financement:

• le nombre de tonnes annuelles de réductions d’émissions de GES atteintes en 2030 pour chaque dollar investi par le gouvernement fédéral;
• les réductions cumulatives d’émissions de GES pendant la durée de vie des incidences du projet, pour chaque dollar investi par le gouvernement fédéral;
• la faisabilité du projet et les risques connexes;
• d’autres avantages connexes (exemples : contribution aux objectifs environnementaux, économiques et sociaux du Canada).

Les projets doivent également répondre aux exigences suivantes :

• le projet doit avoir recours à des technologies offertes sur le marché;
• le projet ne peut pas inclure d’éléments de recherche, de développement et de démonstration (R-D-D);
• le projet ne peut pas inclure d’éléments éducatifs autonomes ou de renforcement des capacités;
• le projet ne peut pas inclure une étude de faisabilité autonome ou d’autres études prospectives;
• le projet doit entraîner des réductions mesurables d’émissions de GES visant l’atteinte de la cible 2030 du Canada;
• le projet ou le portefeuille de projets doit être déterminé avant de soumettre une proposition officielle;
• le projet ne peut pas inclure la construction de nouveaux bâtiments;
• le projet ne peut pas comprendre des fonds de dotation, des fonds renouvelables, des mécanismes de financement, des prêts et des garanties de prêt.

Toutes les informations sur le Défi, incluant le Guide du demandeur, sont disponibles en ligne à : https://www.canada.ca/fr/environnement-changement-climatique/services/changements-climatiques/fonds-economie-faibles-emissions-carbone/defi.html

Il est possible que des projets soient à la fois admissibles au Défi et à un programme d’aide financière québécois. Il pourrait à ce moment être envisagé de présenter un projet qui serait appuyé conjointement par les deux niveaux de gouvernement. Veuillez le cas échéant vous adresser au ministère ou organisme québécois responsable de l’administration du programme d’aide financière concerné.

Finalement, pour obtenir des renseignements additionnels à propos des modalités du Défi, nous vous invitons à contacter le Secrétariat du Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone à ec.lcef-fefec.ec@canada.ca